1 - INFORMATIONS LÉGALES

1.1 - Editeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.sicteu-hochfelden.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la collectivité SICTEU, ayant son siège social 10 rue du Général Leclerc 67270 Hochfelden France
Directeur : Beck Georges

1.2 - Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.3 - Responsable de la conception du site

Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
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1.4 - Infographiste

Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.5 - Contributions des internautes

La responsabilité de l'auteur qui poste une contribution est engagée. Tout message adressé au Site Web a un caractère public. Le fait de poster un message constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans le Site Web.
Afin de vérifier que les contributions n'engagent pas la responsabilité civile et pénale de l'éditeur ou ne portent pas atteinte à la considération ou à l'intimité de la vie privée, un délai peut intervenir entre l'envoi et l'affichage. L'éditeur se réserve le droit de ne pas publier une contribution. Tout usage commercial ou publicitaire des informations est proscrit.

2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la collectivité SICTEU :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour son compte ou par la collectivité SICTEU :

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à 10 rue du Général Leclerc - 67270 Hochfelden ou à l'adresse suivante : sicteu-hochfelden@orange.fr.

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la collectivité SICTEU à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la collectivité SICTEU.

4 - LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité SICTEU.
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5 - CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la collectivité SICTEU ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.